Depuis le 1er janvier 2015, le co-portage du dispositif est assuré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), et par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), couvrant ainsi la totalité de l’emploi en France. Tous les ministères doivent candidater au Label Diversité d’ici fin 2016, et sont encouragés à rechercher parallèlement une labellisation Egalité. IV. Discrimination dans l’enseignement – Recommandation paragraphe 90 du rapport a. Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs La France garantit à tous les enfants de six à seize ans l’accès à l’instruction dès lors qu’ils sont présents sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur situation personnelle ou leur mode de vie. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République du 8 juillet 2013 réaffirme sans ambiguïté la nécessité de promouvoir une école inclusive pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers. Ce principe d’inclusion s’applique à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés ainsi qu’aux enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Dans ce cadre, la France n’a pas d’approche ethnique et ne distingue donc pas notamment les enfants «roms» des autres enfants. Ils bénéficient des dispositifs inclusifs mis en place pour les élèves allophones nouvellement arrivés. La scolarisation pour ces publics est organisée autour de plusieurs principes : - lutte contre les discriminations ; - harmonisation des procédures d’accueil ; - acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cet objectif est celui de l’ensemble des élèves à l’issue de la scolarité obligatoire ; - apprentissage du français comme langue de scolarisation pour les publics allophones ; - garantie de la continuité éducative pour les publics itinérants. En 2014-2015, 25 500 élèves allophones ont été scolarisés dans des écoles élémentaires, 22 300 dans des collèges et 4 700 dans des lycées. Sur ces 52 500 élèves, 71 % sont arrivés au cours de l’année. Ils se répartissent dans près de 9 200 écoles et établissements. Neuf sur dix bénéficient d’une scolarité dans un dispositif particulier (Unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants – UPE2A) ou d’un soutien linguistique. À l’école élémentaire, les élèves allophones sont majoritairement scolarisés dans une classe correspondant à leur âge (64 %). Lorsque l’entrée dans le système scolaire français est plus tardive, à partir du collège et surtout au lycée, la proportion est plus faible. Au sein des écoles et des établissements scolaires, les élèves allophones sont scolarisés dans le cadre d’unités pédagogiques leur permettant d’être inscrits dans une classe ordinaire tout en bénéficiant d’un enseignement renforcé en français langue de scolarisation, en fonction de leurs besoins et de leurs acquis linguistiques et langagiers. Dans les faits, après une éventuelle période d’attente, près de 90 % des élèves allophones bénéficient d’une scolarité dans une unité pédagogique ou d’un soutien linguistique. C’est au collège que la prise en charge est la plus fréquente : 91 % des collégiens allophones intègrent un dispositif. En école, mais surtout au lycée, la proportion d’élèves scolarisés en milieu ordinaire sans soutien linguistique est un peu plus élevée (respectivement 13 % et 17 %). 9