Pour les enfants de familles itinérantes et de voyageurs, des mesures d’accompagnement à la scolarité peuvent être mis en place pour renforcer la fréquentation régulière d’un établissement scolaire, aussi souvent que les périodes de sédentarité le permettent, notamment : - Des dispositifs de scolarisation assumant une mission de lien vers l’école et de continuité pédagogique pour les élèves en situation de grande itinérance ; - Le principe de double inscription au CNED et dans un établissement scolaire pour les élèves semi-itinérants ; - La mise en place de médiateurs scolaires, relais entre tous les partenaires impliqués, pour accompagner les familles les plus éloignées de l’école. A l’échelle régionale, les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) constituent des pôles d’expertise et de formation pédagogique placés auprès des recteurs et des directeurs académiques des services de l’éducation nationale. Ils veillent notamment à renforcer leur offre de formation pour permettre aux enseignants des classes ordinaires de mieux comprendre les besoins spécifiques de ces élèves et d’adapter leurs pratiques pédagogiques. Par exemple, dans l’académie de Versailles, dans le secteur de Goussainville (département du Val d’Oise), l’inclusion des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs est assurée par la mise en place d’un accompagnement des élèves au sein d’un réseau d’écoles et d’établissement. Six écoles, deux collèges et un lycée sont mobilisés sur le projet d’inclusion de ces élèves, avec l’intervention d’enseignants spécialisés travaillant en collaboration avec les équipes éducatives sur le suivi du parcours scolaire de ces élèves. b. Port de signes religieux à l’école – Recommandation paragraphe 94 du rapport La loi du 15 mars 2004 qui encadre, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, a été prise pour répondre à deux préoccupations : - limiter ce qui était observé dans certains établissements scolaires, à savoir une progression des tensions liées à l'affirmation des revendications communautaires, qui mettaient parfois en danger le climat scolaire ; - protéger les élèves, et en particulier les plus jeunes d'entre eux, et éviter qu'ils ne soient identifiés d'abord par leur appartenance religieuse. La loi du 15 mars 2004 a été validée par les juridictions françaises internes (Conseil d’Etat) et par la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a jugé que la règlementation française était compatible avec la liberté de manifester sa religion et le respect du principe de non-discrimination garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La circulaire qui a précisé les modalités d'application de la loi a en effet prévu qu'une période de dialogue avec l'élève précède une éventuelle exclusion de l'établissement scolaire. Cette période de dialogue permet de régler la très grande majorité des contestations de la loi, qui restent rares. Pour rappel, aucun étayage statistique ne permet d’affirmer que la loi du 15 mars 2004 ait entraîné de mouvement massif de retrait des jeunes filles des écoles publiques. 10