E/CN.4/2002/73
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Introduction
1.
Depuis 1987, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme examine les
incidents et les mesures gouvernementales, dans toutes les parties du monde, incompatibles avec
les dispositions de la Déclaration de 1981 sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et
de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, et recommande les mesures
appropriées pour remédier aux situations ainsi créées. Depuis cette date, le Rapporteur spécial a
soumis à la Commission des droits de l’homme 16 rapports annuels et 15 rapports de visites
in situ; il a présenté en outre, depuis 1984, 8 rapports intérimaires à l’Assemblée générale.
2.
Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 2001/42 du 23 avril 2001.
Dans un premier temps, le Rapporteur spécial traite des activités de prévention de l’intolérance et
de la discrimination fondées sur la religion ou la conviction; dans un deuxième temps, il fait le
bilan des activités de gestion de son mandat, faisant notamment état de ses communications, des
réponses des États et du suivi in situ, et s’interroge sur les conséquences du 11 septembre 2001.
Dans un troisième temps, il formule diverses conclusions et recommandations.
3.
En raison de l’importance particulière que ce rapport revêt en 2001, année du vingtième
anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance
et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, le Rapporteur spécial − s’efforçant
autant que possible d’éviter les redites − renverra assez souvent, en le complétant selon que de
besoin, au rapport intérimaire qu’il a soumis en juillet 2001 à la cinquante-sixième session de
l’Assemblée générale (A/56/253) et qui peut être considéré comme indissociable du présent
rapport.
I. LES ACTIVITÉS DE PRÉVENTION
4.
Défendre la liberté de religion ou de conviction est d’une importance capitale en ce début
du XXIe siècle. Or le Rapporteur spécial a toujours estimé qu’il fallait entreprendre des activités
de prévention par le biais de l’éducation et du dialogue interreligieux. Ces deux thèmes feront
l’objet des deux premières sections, la troisième étant une brève introduction à l’étude que le
Rapporteur spécial a consacrée à la condition de la femme au regard de la religion et des
traditions (E/CN.4/2002/Add.2).
A. La Conférence de Madrid sur l’éducation scolaire en relation
avec la liberté de religion
5.
La Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la
liberté de religion ou de conviction, la tolérance et la non-discrimination a eu lieu du 23 au
25 novembre 2001, à Madrid, en collaboration avec le Gouvernement espagnol, à l’occasion du
vingtième anniversaire de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et
de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Plus de 800 personnes étaient
présentes à Madrid, dont 80 délégations étatiques, des représentants d’organisations
internationales, d’organisations non gouvernementales, de communautés de religion ou de
conviction, d’institutions nationales, etc.