et antisémitisme ont été nommés au sein des établissements d'enseignement supérieur et de
recherche.
Une unité nationale de lutte contre la haine sur internet, la plateforme Pharos, a été par ailleurs
créée au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information,
conformément au plan national, et a reçu plus de 23.000 signalements de messages de haine et de
discriminations en 2015. Cette plateforme, unique en Europe, permet de faciliter l'identification des
producteurs des messages de haine, et d'éviter la disparition des contenus illicites lorsque des
poursuites sont engagées.
La Dilcra procède sur ce fondement à de nombreux signalements aux parquets, qui poursuivent
ensuite les infractions à caractère raciste et antisémite. La Dilcra a par ailleurs participé aux sessions
de formation continue des magistrats, et a mis en œuvre des actions de sensibilisation à destination
notamment des gardiens de la paix et des officiers de police judiciaire.
Enfin, depuis le comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté du 13 avril 2016, la Dilcra
assume désormais, auprès de la secrétaire d’Etat à la politique de la ville, un rôle de coordination en
matière de lutte contre les discriminations, qui constitue une priorité d’action gouvernementale.
III.
Discrimination dans l’emploi – Recommandation paragraphe 86 du rapport
Depuis 2012, la France a engagé une politique volontariste d’égalité professionnelle, de prévention
des discriminations et d’ouverture à la diversité, à travers des dispositions législatives et des plans
d’actions, en concertation avec les employeurs des trois versants de la fonction publique et les
organisations syndicales, et en lien avec le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle
indépendante de référence. Ce dernier a signé, avec la Ministre en charge de la fonction publique, la
Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique,
le 17 décembre 2013. Un premier bilan de cette charte a été présenté dans le cadre du conseil
commun de la fonction publique, en juillet 2015.
Au travers de la feuille de route interministérielle « Egalité et citoyenneté » du 6 mars 2015, la
France s’est engagée à diversifier le recrutement dans la fonction publique.
Elle s’engage également à faire évaluer, par une personnalité indépendante, les voies de recrutement
dans les trois versants de la fonction publique, au regard des risques de discrimination.
a. Evolution du recrutement dans la fonction publique
Cas des écoles de service public
-
Elaboration par chacune de ces écoles d’un plan dit « diversité ».
Renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées : adossées aux écoles de
service public, ces classes permettent d’accompagner l’insertion professionnelle et sociale
des étudiants de condition modeste et des demandeurs d’emploi dans la fonction publique.
L’objectif est de doubler la capacité d’accueil de ces structures (1000 places en 2016-2017)
et de favoriser leur déploiement sur l’ensemble du territoire, en partenariat avec les
universités. Les ministères proposent 200 places supplémentaires depuis la rentrée 2016. La
fonction publique territoriale, désormais autorisée par la loi à créer ce type de parcours
d’accompagnement, prévoit 290 places en 2017 dont 40 dans les outremers (Réunion,
Mayotte, Antilles-Guyane).
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