A/HRC/7/10/Add.1 page 43 Maroc Lettre d’allégation envoyée le 18 janvier 2007 avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression 174. Les Rapporteurs spéciaux ont attiré l’attention du Gouvernement Maroc sur la situation concernant l'hebdomadaire « Nichane », son directeur M. Driss Ksikes et la journaliste Mme Sanaa Elaji. Le 15 janvier 2007, le Tribunal de première instance de Casablanca aurait condamné le directeur de publication de l’hebdomadaire Nichane, Driss Ksikes, et la journaliste Sanaa Elaji à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 80 000 dirhams. Le Tribunal aurait aussi suspendu la parution de l’hebdomadaire pour deux mois à partir du 15 janvier 2007. 175. Dans son numéro 91 paru en décembre 2006, l'hebdomadaire aurait publié un dossier intitulé « Blagues: comment les Marocains rient de la religion, du sexe et de la politique ». Le 20 décembre 2006, le Premier ministre marocain aurait notifié à M. Driss Ksikes, l'interdiction de sa diffusion. Parallèlement à cette décision, le parquet du roi près le tribunal de première instance de Casablanca aurait lancé des poursuites à l'encontre de M. Driss Ksikes et de la journaliste responsable du dossier Mme Sanaa Elaji, pour « atteinte à la religion islamique » et « publication et distribution d'écrits contraires à la morale et aux mœurs ». 176. Le 8 janvier 2007, à l’issue de la première audience, le procureur du roi aurait requis une peine de trois à cinq ans de prison ferme ainsi que l’interdiction d’exercer et une amende allant de 10 000 à 100 000 dirhams à l’encontre de M. Driss Ksikes et de Mme Sanaa Elaji. Il aurait également réclamé la fermeture définitive du journal. Observations 177. La Rapporteuse spéciale regrette qu’elle n’a pas reçu de réponse du Gouvernement. Elle voudrait souligner que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement lies. La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ont publié un communiqué de presse commun le 8 février 2006. Les trois titulaires de mandat ont rappelé que la religion ou la conviction constituait, pour celui qui la professait, un des éléments fondamentaux de sa conception de la vie et que la liberté de religion ou de conviction devait être intégralement respectée et garantie en tant que l’un des droits fondamentaux consacrés par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits de l’homme. Ils ont également rappelé que le respect du droit à la liberté d’expression, tel qu’il est énoncé à l’article 19 de cet instrument, constituait un fondement de la démocratie et donnait la mesure du respect de la justice et de l’impartialité dans un pays. L’expression pacifique des opinions et des idées, que ce soit oralement, par le biais de la presse ou d’autres médias devrait être toujours tolérée. La presse doit jouir d’une vaste liberté éditoriale pour pouvoir promouvoir une libre circulation des informations à l’intérieur des frontières et par-delà les frontières, de façon à créer un cadre propice au débat et au dialogue. Toutefois le recours à des stéréotypes et des clichés qui heurtent des sentiments religieux profondément ancrés ne contribue pas à l’instauration d’un climat propice à un dialogue constructif et pacifique entre différentes communautés.

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