E/CN.4/2002/73 page 6 1. Historique 6. Dès 1994, le Rapporteur spécial, vivement préoccupé par le nombre d’atteintes à la liberté de religion ou de conviction, avait estimé qu’un effort particulier devait être fait pour déterminer, avec les gouvernements qui le souhaitaient, des mesures de prévention visant à éviter l’émergence ou l’aggravation des situations d’intolérance, de discrimination ou d’extrémisme religieux, surtout lorsqu’elles étaient de nature à déboucher sur des troubles graves. Par sa résolution 1994/18, la Commission des droits de l’homme a encouragé le Rapporteur spécial à examiner la contribution que l’éducation pouvait apporter afin de promouvoir la tolérance religieuse d’une manière plus efficace. 7. Le Rapporteur spécial a donc procédé à une série de consultations auprès de l’UNESCO et du Bureau international de l’éducation afin de profiter de leur expérience et de leur savoir-faire, et de réunir toute information pertinente au sujet des programmes d’enseignement des droits de l’homme. Afin de permettre l’élaboration d’une stratégie internationale scolaire et donc d’un programme minimum commun de lutte contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, il a également mené une enquête au moyen d’un questionnaire adressé aux États le 27 octobre 1994. Le but du questionnaire était d’une part d’obtenir une vue aussi complète que possible des différents programmes, manuels et méthodes pédagogiques existant en matière d’éducation religieuse dans les établissements d’enseignement primaire ou élémentaire et secondaire, et, d’autre part, de savoir dans quelle mesure ces programmes et manuels contribuaient ou non à la promotion et à la protection des droits de l’homme, et notamment à la création d’un contexte de tolérance et de non-discrimination. Des réponses fort instructives ont été reçues de 78 États. 8. Les organisations non gouvernementales ont également joué un rôle important lors des consultations préalables à la tenue de la Conférence, notamment en organisant des rencontres sur le thème retenu auxquelles le Rapporteur spécial a pris une part active. 9. Lors de la Conférence internationale de l’éducation organisée par le Bureau international de l’éducation de l’UNESCO à Genève en 1994 le Rapporteur spécial a notamment participé à une table ronde relative au rôle des religions dans l’éducation pour la tolérance et la compréhension mutuelle tenue à l’initiative de la Conférence mondiale des religions pour la paix. Il a également pris part, en 1998, à la conférence internationale sur la liberté de religion ou de conviction organisée à Oslo par des organisations non gouvernementales avec le soutien de la Norvège et dont l’objectif était de renforcer le mandat du Rapporteur spécial sur l’intolérance religieuse, ainsi que l’application de l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. 10. L’exploitation des résultats de l’enquête, l’ensemble des consultations organisées ainsi que les différentes études et travaux entrepris en parallèle par le Rapporteur spécial ont constitué une base solide et un cadre précis pour les travaux préparatoires de la Conférence.

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