E/CN.4/2002/73
page 36
international, des dérogations aux droits et aux libertés, il ne peut tout autoriser ou justifier. Les
abus, dans ce domaine, sont de nature à saper les fondements mêmes du système des droits de
l’homme. Il est essentiel, qu’au-delà de la conjoncture, soient préservés les principes et les
valeurs qui fondent les droits de l’homme et en assurent l’universalité, l’indivisibilité et
l’interdépendance.
141. Le Rapporteur spécial voudrait, en ces circonstances exceptionnelles que connaît le monde,
attirer l’attention sur l’importance de la lutte contre l’extrémisme, notamment imputé à la
religion, et sur la nécessité de confirmer et de renforcer la crédibilité du système de protection
des droits de l’homme.
C. Bilan général des activités du mandat sur la liberté de religion ou de conviction
142. À l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur l’élimination de
toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, le
Rapporteur spécial a fait un premier bilan dans son dernier rapport à l’Assemblée générale
(A/56/253, par. 80 à 106) qu’il a rappelé à la section A du chapitre II du présent rapport (par. 59
à 61). À ce stade, en raison de l’importance du sujet, il souhaite reprendre, pour la commodité
des participants à la Commission, les remarques finales formulées dans le rapport à l’Assemblée
et les étoffer.
143. Alors que l’année 2001 marque le vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration
sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion
ou la conviction, le constat de la situation de la liberté de religion ou de conviction dans le
monde semble des plus inquiétants, notamment si l’on s’en réfère aux résolutions de
l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme, en particulier la résolution la
plus récente, 2001/42, où la Commission, dans le préambule, constate «avec inquiétude que de
graves manifestations d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
y compris des actes de violence, d’intimidation et de coercition motivés par l’intolérance
religieuse, se produisent dans de nombreuses régions du monde et menacent la jouissance des
droits de l’homme et des libertés fondamentales».
144. Cependant, le bilan des activités du mandat depuis sa création, tant dans le domaine de la
gestion que de la prévention, offre une meilleure perspective et peut conduire à des appréciations
plus nuancées de l’évolution de la situation de la liberté de religion ou de conviction. En effet,
l’analyse comparative des rapports généraux et de mission, ainsi que des communications
adressées dans le cadre du mandat depuis 1988, permet, certes, de constater des intolérances et
des discriminations fondées sur la religion ou la conviction, mais aussi des situations et des cas
positifs au regard de la Déclaration de 1981, et notamment des améliorations dans certains
domaines et certains pays. De cette analyse ressortent les faits suivants:
a)
Un déclin progressif des politiques antireligieuses ou des politiques de contrôle total
du religieux au nom d’une idéologie politique depuis la fin de la guerre froide. Dans de
nombreux États ayant abandonné l’idéologie marxiste «pure et dure» cette tendance se traduit
par la normalisation des rapports État-religion, mais aussi, dans certains autres États, par des
liens renoués et étroits avec l’Église traditionnelle. Par contre, dans un nombre très restreint