E/CN.4/2002/73
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Rapporteur spécial et des réactions des États appuyée par quatre tableaux relatifs notamment à
l’évolution des réponses aux communications et à l’évolution des réponses aux appels urgents.
Jusqu’en juillet 2001, 692 communications avaient été envoyées aux États; sur ce total, 25 appels
urgents ont concerné 10 États. Il se dégage de ce bilan une évolution exponentielle du nombre de
communications: le minimum, c’est-à-dire sept communications, correspond à la date de mise en
place du mandat en 1988, tandis que le maximum, à savoir 92 communications, concerne
l’année 1992. Le bilan comporte aussi une analyse détaillée des différentes périodes d’évolution
des communications et des réactions aux communications. L’analyse de fond de ces
communications a permis d’identifier autant les types d’atteintes à la liberté de religion ou de
conviction, que les religions ou convictions concernées par ces atteintes.
60. Le bilan met en relief par ailleurs l’indissociabilité de la gestion et de la prévention dans le
domaine de la liberté de religion ou de conviction et développe l’argumentaire de la prévention
par l’éducation scolaire sur la base duquel avait été conçue la Conférence internationale
consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion ou de conviction, la
tolérance et la non-discrimination (Madrid, 23-25 novembre 2001), argumentaire repris en partie
à la section A du chapitre premier ci-dessus.
61. Le rapport intérimaire comporte également le bilan de la coopération avec les mécanismes
onusiens des droits de l’homme, les institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations
non gouvernementales et les communautés de religion ou de conviction. Dans ce cadre sont
notamment examinées les questions relatives au suivi des résolutions sur la diffamation des
religions et sur la condition de la femme (A/56/253, par. 131 à 156).
B. Communications du Rapporteur spécial depuis la présentation du rapport
à la cinquante-septième session de la Commission et réponses
reçues des États
62. Les communications adressées aux États depuis la publication du dernier rapport destiné à
la Commission (E/CN.4/2001/63) s’élèvent à 64, dont 2 appels urgents, et concernent 29 États:
Afghanistan (5), Arabie saoudite (2), Bhoutan, Chine, Cuba, Égypte (4), Émirats arabes unis,
Estonie, Géorgie (4), Guinée-Bissau, Inde (3), Indonésie (4), Iran (République islamique d’),
Kenya, Liban, Malaisie, Myanmar, Népal (2), Nigéria (3), Pakistan (7), République de Corée,
République démocratique populaire lao, Sainte-Lucie, Soudan (2), Sri Lanka, Turkménistan (4),
Turquie, Ukraine (2) et Viet Nam (6). Le Rapporteur spécial a reçu 24 réponses de 11 États:
Afghanistan (2), Arabie saoudite, Cuba, Égypte, Estonie, Kenya, Liban, Pakistan (6), Inde (3),
Viet Nam (6) et Ukraine.
63. Le Rapporteur spécial tient à rappeler que si tous les États, sans exception, connaissent
des cas et/ou des situations de discrimination ou d’intolérance dans le domaine de la religion ou
de la conviction, ces problèmes sont de nature et de portée différente. Dans l’hypothèse d’un
renforcement des moyens mis à disposition, le Rapporteur spécial serait en mesure d’établir un
rapport mondial sur la liberté de religion ou de conviction. En attendant la réalisation de cet
objectif, le Rapporteur spécial s’est efforcé de traiter des problèmes d’intolérance et de
discrimination reflétant la situation dans le plus grand nombre d’États possible.
64. Toujours dans le but d’éviter de répéter ce qui figure dans des documents déjà diffusés,
nous nous bornerons par la suite à renvoyer au rapport intérimaire soumis à l’Assemblée