E/CN.4/2006/5/Add.1 Page 15 Rapporteuse a également demandé au Gouvernement de lui transmettre l’information pertinente concernant les méthodes utilisées par l’Observatoire ainsi que les critères selon lesquels un groupement sous étude est considéré comme « secte », « mouvements sectaire » ou bien « mouvement sectaire nuisible ». Finalement, elle a demandé des informations sur les conséquences d’une catégorisation comme « mouvement sectaire nuisible ». Réponse datée du 14 septembre 2005 58. Le Gouvernement Belge a répondu que la liste publiée par le parlement ne consiste pas en une "liste de mouvements sectaires" mais plutôt en un tableau synoptique reprenant les appellations des mouvements cités lors de la Commission parlementaire d'enquête. 59. Le tableau synoptique contient un avant-propos aux termes desquels "Le présent tableau résulte des informations recueillies par la commission, tout au long de ses travaux. Les noms qui y sont repris ont été fournis sous leur seule responsabilité soit par des services officiels (gendarmerie, police judiciaire, Sûreté de l'État, Service général du renseignement et de la sécurité, parquets) interrogés en ce sens, soit par des témoins directs ou indirects, entendus sous serment ». 60. Cette énumération ne constitue donc ni une prise de position, ni un jugement de valeur de la part de la Commission. Ainsi, le fait pour un mouvement d'y figurer, même si c'est à l'initiative d'une instance officielle, ne signifie pas que pour la Commission, il soit une secte, et a fortiori qu'il soit dangereux. Comme le tableau le montre, la Commission n'a pas pu procéder à une vérification de l'ensemble des informations recueillies ni en contrôler l'exactitude. Pour les mêmes raisons, dans la mesure où ce tableau n'est pas exhaustif, le fait de ne pas y figurer ne constitue pas davantage une appréciation sur l'innocuité d'un mouvement. L'examen de ces mouvements doit être approfondi et le tableau doit être actualisé en permanence. 61. Pour ce qui est de l'analyse du présent tableau, le lecteur se référera utilement à la partie du rapport consacrée aux définit ions, ainsi qu'aux éléments de témoignages, publics ou à huis clos. 62. Le Gouvernement a souligné également que le Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (CIAOSN) n'est pas un service d'enquête, mais un centre d'information et d'avis. Il a pour vocation de fournir au public de l'information sur le phénomène des organisations sectaires nuisibles et d'émettre des avis et recommandations aux autorités publiques en la matière. La documentation du CIAOSN est exclusivement composée de sources publiques. Elle est librement accessible à tous, personnes comme organisations. Cette documentation se compose d'une bibliothèque spécialisée d'environ 4000 ouvrages et revues scientifiques, de revues de presse, de l'ensemble des rapports d'autorités publiques disponibles, des statuts des associations ainsi que de la jurisprudence disponible en la matière. Lors de la procédure d'avis, les groupes concernés sont entendus, dans la mesure où ils disposent d'une représentation en Belgique. 63. Si les réunions du CIAOSN ne sont pas publiques, les avis et recommandations le sont, sauf si une objection à la publicité est motivée par l'autorité