A/HRC/16/53/Add.1
l’UDC, nous voulons que le problème des étrangers soit réglé rapidement et complètement
».
370. Dans le journal analysant les thèmes susmentionnés, l’UDC affirme à propos de « la
proportion excessive d’étrangers vivant en Suisse », qu’il « n’est pas acceptable que
l’identité suisse soit minée par des naturalisations en série et des flots migratoires ». En ce
qui concerne l’éducation, l’UDC est d’avis que « les enfants suisses sont entravés dans leur
développement par une présence excessive d’étrangers dans les classes d’école ». Sur le
thème de l’«islamisation de la Suisse », l’UDC indique que « durant les 30 ans écoulés
[1980 à 2009], la proportion de musulmans en Suisse a environ octuplé et que les
immigrants musulmans « ont une conception du droit et de l’ordre qui est incompatible
avec l’ordre juridique suisse, avec nos lois et nos règles démocratiques ». Quant à la
question de l’asile, l’UDC souligne que « le développement des demandes d’asile en
provenance d’Erythrée commence à poser un grave problème. L’ancienne Commission de
recours en matière d’asile a en effet interdit en décembre 2005, le renvoi des objecteurs de
conscience érythréens. Depuis, la Suisse est submergée de jeunes hommes qui prétendent
être des objecteurs de conscience érythréens ».
371. Les Rapporteurs spéciaux ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le journal et
le questionnaire préparés par l’UDC puissent intentionnellement présenter les étrangers
vivant en Suisse comme un « problème » à régler « rapidement et complètement ». Etant
conscient qu’il est important dans une démocratie que des débats politiques abordant tous
les thèmes touchant la population suisse puissent avoir lieu, nous souhaitons néanmoins
attirer l’attention du Gouvernement de votre Excellence sur le fait que le journal et le
questionnaire distribués par l’UDC peuvent contribuer à véhiculer des idées racistes et
xénophobes au sein de la société suisse, et contribuer à l’intolérance à l’égard des membres
des minorités religieuses.
372. A cet égard, référence était faite au rapport du Rapporteur spécial sur les formes
contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui
y est associée, Doudou Diène, sur la mission qu’il a effectuée en Suisse en 2007 (voir
A/HRC/4/19/Add.2). Dans ce rapport, Doudou Diène avait noté « tant dans le discours
politique que dans les plateformes politiques, ainsi que dans une partie des médias, la place
croissante de la rhétorique de ‘la défense de l’identité nationale’ et de ‘la menace de la
présence allogène’. L’impact électoral de ces plates-formes est révélateur de l’existence
dans la société d’un courant politique favorable à un enfermement identitaire face à
l’immigration et donc de l’émergence d’une culture de xénophobie dans certaines parties de
la société - notamment rurale -, confirmée par les résultats de certaines votations récentes ».
373. Dans ce contexte, les Rapporteurs spéciaux ont rappelé au Gouvernement que le
Programme d’action de Durban « invite instamment tous les États à interdire tout traitement
discriminatoire à l’égard des étrangers et des travailleurs migrants au motif de la race, de la
couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique, notamment, le cas échéant,
en ce qui concerne l’octroi de visas et de permis de travail, le logement, les soins de santé et
l’accès à la justice » (paragraphe 81). Ce dernier prie également « tous les États de
combattre les manifestations exprimant un rejet général des migrants et de décourager
activement toute manifestation et tout acte raciste susceptibles d’engendrer la xénophobie,
le rejet des migrants ou l’hostilité à leur égard » (paragraphe 24). A cet effet, le Programme
d’action de Durban « encourage les États à promouvoir l’enseignement des droits
fondamentaux des migrants et à lancer des campagnes d’information pour que l’opinion
publique ait des informations exactes sur les migrants et les problèmes de migration et
prenne notamment conscience de la contribution positive que les migrants apportent à la
société d’accueil et de leur vulnérabilité, surtout lorsqu’ils sont en situation irrégulière »
(paragraphe 27).
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