l'appui de ses deux premières thèses, la Cour désire observer
ce qui suit.
Cette opinion est fondée sur l'avis que la garantie de la
Société des Nations, mentionnée sous le no 3 du préambule
au titre premier, comprendrait aussi les dispositions du titre II.
La Cour ne saurait se rallier à cet avis.
Le préambule en question est ainsi conçu :
((Considérant que la Conférence des Ambassadeurs a
décidé, en date du 20 octobre 1921:
IO
que le Traité concernant la protection des minorités,
etc., conclu le 28 juin 1919 entre les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon,
d'une part, et la Pologne, d'autre part, est applicable
dans la partie de la Haute-Silésie reconnue comme faisant
définitivement partie de la Pologne;
2' que l'équité ainsi que le maintien de la vie économique de la Haute-Silésie demandent que le Gouvernement
allemand soit tenu d'accepter, au moins pour la période
transitoire de quinze ans à dater de l'attribution définitive du
territoire, des stipulations correspondant aux articles premier,
2 , 7, 8, g (alinéas I et 2), IO, II et 12 dudit Traité,
pour ce qui concerne la partie de la Haute-Silésie reconnue comme faisant définitivement partie de l'Allemagne ;
3 O que les stipulations de l'accord qui sera conclu entre
les Gouvernements allemand et polonais en vue de la
mise en pratique des principes ci-dessus énoncés, constituent des obligations d'intérêt international pour 1'Allemagne et pour la Pologne et seront placées sous la
garantie de la Société des Nations de la même façon que
les stipulations du Traité du 28 juin 1919,
les deux Parties contractantes ont convenu des stipulations suivantes. . . . . ))
L'objet du préambule est de donner les motifs des dispositions contenues dans le titre premier, ce qui ressort clairement du texte (« considérant que la Conférence des Ambassadeurs a décidé. . . . les deux Parties contractantes ont convenu
des stipulations suivantes. . . . »). Suivent les dispositions du
titre en textes imprimés parallèlement, l'une en ce qui concerne
l'Allemagne, l'autre en ce qui concerne la Pologne. Elles