E/CN.4/2002/73
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Burundi, Érythrée, Fédération de Russie, Indonésie, Iran (République islamique d’), Israël,
Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Macédoine (ex-République yougoslave de), Maldives, Mexique,
Myanmar, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Philippines, Soudan, Tchad et Turkménistan.
D. Visites in situ et suivi
118. Le Rapporteur spécial renvoie au bilan des visites in situ et de leur suivi, objet de la
section A du chapitre II du rapport intérimaire soumis à l’Assemblée générale (par. 4 à 21): il y
mentionne les visites effectuées et leur suivi et fait l’état des demandes de visite non satisfaites.
Le Rapporteur spécial voudrait, à cet égard, inviter l’Indonésie, Israël, la Fédération de Russie, la
République démocratique populaire de Corée et le Nigéria à plus de coopération afin de lui
permettre de s’acquitter de manière plus efficace de son mandat: ces visites sont en effet
l’occasion d’établir et d’approfondir le dialogue avec les autorités et l’ensemble des parties
concernées, notamment les organisations non gouvernementales et toutes les personnes ayant un
intérêt particulier pour le mandat; elles permettent aussi une meilleure compréhension et une
analyse équilibrée (et donc non manichéenne) des réalités complexes de l’état de la liberté de
religion ou de conviction dans un pays donné.
119. Le Rapporteur spécial souhaite en outre rappeler la résolution S-5/1 du 19 octobre 2000,
intitulée «Violations graves et massives des droits fondamentaux du peuple palestinien par
Israël» par laquelle la Commission des droits de l’homme, en session extraordinaire, avait, entre
autres, prié le Rapporteur spécial sur l’intolérance religieuse d’effectuer immédiatement une
mission dans les territoires palestiniens occupés et de faire rapport à la Commission à sa
cinquante-septième session. Une demande a été transmise à Israël à cet effet, le
18 décembre 2000. Le 2 janvier 2001, la Mission permanente d’Israël avait indiqué qu’«Israël ne
coopérera pas à l’application de la résolution». Lors de la réunion annuelle des rapporteurs et
représentants spéciaux tenue à Genève du 18 au 22 juin 2001, le refus de coopération d’Israël à
l’application de la résolution S-5/1 a été examiné et les rapporteurs spéciaux concernés ont
décidé, de concert, de renouveler leurs demandes de visite*. Au moment de la rédaction du
présent rapport (février 2002), Israël n’avait pas répondu à ces demandes. Le Gouvernement
israélien a par contre formulé des allégations à l’endroit des Palestiniens dans une
communication. Le Rapporteur spécial souhaiterait, dans les limites de son mandat, remplir
pleinement son rôle et examiner sur place l’ensemble de la situation avec toutes les parties
concernées. Il considère que le refus opposé par Israël nuit à la crédibilité du système de
protection des droits de l’homme; il invite donc Israël à plus de coopération dans l’intérêt de tous
et au profit de la liberté de religion ou de conviction qui pourrait aider à réduire les tensions au
minimum.
120. Le Rapporteur spécial rappelle qu’il a effectué une mission en Argentine du 23 au
30 avril 2001 au cours de laquelle il a bénéficié de la pleine coopération des autorités et de toutes
les parties concernées. L’analyse des textes, des politiques et des faits en Argentine dans le
domaine de la liberté de religion ou de conviction témoigne d’une situation dans l’ensemble
satisfaisante. Le rapport de cette mission figure dans le premier additif au présent rapport
*
Pour plus de détails, on se référera utilement aux paragraphes 13 et 14 du rapport intérimaire du
Rapporteur spécial (A/56/253) et aux paragraphes 24 et 25 ainsi qu’à l’appendice III du rapport
de la réunion des rapporteurs et représentants spéciaux (E/CN.4/2002/14).